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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " CGU ") s'appliquent lors de l'utilisation du site internet accessible à l'adresse suivante : https://salty-crew.eu.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et l'Editeur (tel que défini ci-après) se réserve le droit d'y apporter toutes les adaptations qu'il jugera nécessaires à son activité ou au respect de l'évolution de la législation.
Les CGU applicables sont celles qui figurent en ligne au jour où l'Utilisateur (tel que défini ci-après) accède ou utilise le Site, l'Utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance et déclarant les accepter sans réserve lors de sa visite sur le Site.
La dernière mise à jour des CGU a eu lieu le 1er août 2020.
Article 1- Propriété intellectuelle
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Article 2- Gestion du compte
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L'Utilisateur contrôle l'accès à son ordinateur ou à tout autre équipement lui permettant d'accéder au compte, et est responsable des utilisations et des achats effectués avec ce compte et/ou le mot de passe, ainsi que de l'exactitude et de la mise à jour des données et informations figurant sur le compte.
Article 3- Données personnelles
Les règles et conditions détaillées de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.
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Article 4- Responsabilité
L'Editeur prend toutes les précautions et met en œuvre tous les moyens pour assurer la fiabilité des informations et un accès sécurisé au Site.
Toutefois, l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages aux biens et aux personnes liés à l'utilisation du réseau Internet - par exemple les dommages résultant d'actes frauduleux, de détournement, de piratage, de la présence d'un virus, d'une interruption du service web.
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L'Editeur décline toute responsabilité liée à la nature ou à la fiabilité du contenu des sites de tiers qui sont reliés au Site par des liens hypertextes ou par tout autre moyen.
Article 5- Applicable law - disputes
L'utilisation du Site est régie par le droit français, à l'exception des dispositions d'ordre public établies dans le pays de résidence de l'Utilisateur.
Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient survenir entre elles concernant la construction ou l'exécution des présentes CGU.
Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 et R.616-1 du Code de commerce, tout litige relatif à l'exécution du site Soldes sera suivi par le médiateur désigné :
FEVAD
60 rue de la Boetie
75008 PARIS
Par ailleurs, conformément à l'article 14.1 du règlement européen sur les concentrations n° 524/2013, et à la communication du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez accéder directement à la plateforme en ligne de résolution des litiges sous le lien suivant : https://webgate.eu.europa.eu.
Si un règlement à l'amiable ne peut être obtenu, chaque partie peut engager une procédure de médiation contractuelle ou saisir le tribunal compétent.
Article 6 - Information juridique
Le site est édité par GLOBE EUROPE SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 910 000 €, dont le siège social est situé Route de Tosse Zone Artisanale de Laubian à Seignosse (40510) en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 452281405, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR79452281405 (ci-après " l'Editeur "), représentée par son président, M. Matt HILL.
Le responsable de la publication du site est M. Dane WARD.
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Numéro de téléphone +33 (0)5 58 49 89 70
Le responsable de l'hébergement du site est le délégué à la protection des données d'Att.
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